1. Fonctionnement et responsabilité

 

1.1 Via le site 123envoiture.com ou son réseau de partenaires, Green Cove Ingénierie propose de mettre en relation des personnes afin de faire du covoiturage :

• Des conducteurs proposant des places de voiture avec des passagers cherchant des places en voiture,
• Des conducteurs souhaitant alterner leur véhicule avec d’autres conducteurs.
• Des personnes souhaitant envoyer un paquet à un destinataire.

Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de trajets conducteurs ou passagers.

1.2 " l'Utilisateur" désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère un ou plusieurs trajets.

1.3 123envoiture.com est un simple support de ces trajets, 123envoiture.com n'intervient pas en tant qu'intermédiaire, 123envoiture.com n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs, 123envoiture.com ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

1.4 123envoiture.com n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l’Utilisateur uniquement sur la vente de l'espace mis à sa disposition pour la présentation de l'annonce et sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce. Cette rémunération est payable d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur et indiquées sur le site.

1.5 123envoiture.com n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des trajets et la mise en relation de ses utilisateurs. 123envoiture.com n'assure pas un nombre minimum de contact à l’Utilisateur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul.123envoiture.com n'intervient ni dans la conclusion du covoiturage, ni dans le partage des frais, paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison d’un colis. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l’initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. 123envoiture.com n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.6 123envoiture.com offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.7 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des trajets dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de la société Green Cove Ingénierie.

1.8 Toutes les prestations liées au covoiturage proposées sur le service Yahoo ! Auto , le sont exclusivement par la Société Green Cove Ingénierie et sous la responsabilité exclusive de cette dernière. Toute réclamation tenant aux contenus disponibles à partir de ces pages et/ou l’exécution des prestations de service proposées sur ces pages, doit être adressées à contact@greencove.fr

2. Insertion des trajets

2.1 Le fait que certaines insertions de trajets soient gratuites ou payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties.

2.2 123envoiture.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. 123envoiture.com se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où 123envoiture.com aurait supprimé un trajet à tort, 123envoiture.com s'engage à dédommager l’Utilisateur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de mêmes caractéristiques.

2.3 L’Utilisateur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des trajets de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de 123envoiture.com ou de la société Green Cove Ingénierie, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes Conditions Générales.

2.5 En insérant un trajet sur 123envoiture.com, l’Utilisateur accepte que ce trajet soit diffusé sur d'autres sites, en particulier sur des sites partenaires de 123envoiture.com . Il accepte également que ce trajet puisse être répertorié automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle de 123envoiture.com voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l’Utilisateur pour cette diffusion élargie.

3. Contenu des trajets

3.1 Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de trajets de conducteurs ou de passagers, ou de colis à déposer. La notion de trajet inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (villes et lieux de départ ou d’arrivée, fréquence ou date, commentaires, photo, fichier, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites tous trajets en relation avec modes de commercialisation interdits en France. Néanmoins, le fait que l’existence d’un trajet soit légale en France n'implique pas que ce trajet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur 123envoiture.com. En particulier il est interdit d'insérer sur 123envoiture.com des trajets pour proposer ou chercher:

• du transport de personnes non déclaré
• du transport d’objets volés, contrefait, ou de substance illicites
• du transport de personnes mineures sans la présence ou l’autorisation parentale

Cette liste est indicative et non limitative. 123envoiture.com se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

3.3 L’Utilisateur s'engage à ne proposer que des trajets dont il est l'unique et légitime propriétaire ou destinataire.

3.4 L’Utilisateur s'engage à rédiger son trajet de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

3.5 L’Utilisateur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager 123envoiture.com , ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

3.6 Les parties conviennent que l’Utilisateur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses trajets et des éléments associés. Le contenu de ces trajets n'est en aucun cas le reflet des opinions de 123envoiture.com .

3.7 L'insertion des éléments suivants dans le texte des trajets est interdite sauf accord exprès:

• Nom, adresse ou données permettant d’identifier l’Utilisateur ou un tiers
• Adresse courriel ou de site Internet ou lien hypertexte- Numéros de téléphone ou de télécopie
• Texte à caractère publicitaire En cas de non-respect de cette clause, 123envoiture.com pourra clore le compte de l’Utilisateur sans préavis. 123envoiture.com ne pourra être tenu responsable de tout litige né d’une démarche effectuée vers l’un de ces éléments.

3.8 123envoiture.com n'intervient pas dans la rédaction des trajets et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'Utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.